Mentions Légales & Conditions Générales de Vente
1. Mentions Légales - www.AlignYourBody.io
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Stéphanie MOREL – 253 rue de Bellevue 92700 COLOMBES
Responsable publication : Stéphanie MOREL
Mail : contact@AlignYourBody.io
Crédits Photo : Stéphanie MOREL
Hébergeur : Hostinger International Ltd. - 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Mail : support@hostinger.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.AlignYourBody.io, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement par responsable.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site ’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Il permet aux utilisateurs de commander les produits sur l’E-shop, de réserver et payer en ligne leurs activités.
Toutefois, le site ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4.Description des services d'abonnements fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site ’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Il permet aux utilisateurs de et de souscrire aux abonnements Sport, Sport Santé, Diététique, Cryothérapie, Pressothérapie et Lipocavitation.
Pour souscrire à un abonnement, le client doit remplir le formulaire d’inscription disponible sur le site www.AlignYourBody.io et fournir les informations demandées.
La souscription est effective après validation du paiement par le client. Un e-mail de confirmation sera envoyé au client. Les abonnements sont proposés pour une durée déterminée, comme précisé lors de la souscription.
5. Prix & Tarifs
Les prix des articles, des activités ou des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), sur le site et peuvent être soumis à des modifications. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier www.AlignYourBody.io de sa décision de se rétracter par e-mail à contact@AlignYourBody.io.
En cas de rétractation, www.AlignYourBody.io procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.
6. Responsabilité
www.AlignYourBody.io s’engage à fournir des services de qualité.
Toutefois, la responsabilité de www.AlignYourBody.io ne saurait être engagée en cas de dommages causés par une utilisation inappropriée des services.
7. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site est créé à partir de la plateforme Hostinger Intenational Ltd et administré depuis la plateforme Système io.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
8. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site www.AlignYoiurBody.io est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, et vidéos. Crédits photos : Stéphanie MOREL.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, hors autorisation spécifique.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
9. Limitations de responsabilité
www.AlignYourBody agit en tant qu’éditeur du site est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
www.AlignYourBody.io ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
www.AlignYourBody.io ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
10. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
10.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est :
www.Align Your Body.io. Le site est représenté par Stéphanie MOREL, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que traite des Données Personnelles, prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles les traite.
10.2 Finalités des données collectées
www.AlignYourBody est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur : adresse mail
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse mail
Le site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
10.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
- Droit de verrouillage ou d’effacement : Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (article 17 du RGPD).
- Droit de retirer un consentement : Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment (article 13-2c RGPD).
- Droit à la limitation du traitement : Les Utilisateurs ont le droit de demander la limitation du traitement de leurs données personnelles (article 18 RGPD).
- Droit d’opposition : Les Utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles (article 21 RGPD).
- Droit à la portabilité des données : Les Utilisateurs peuvent demander la portabilité des données qu’ils ont fournies,
lorsque celles-ci font l’objet de traitements automatisés basés sur leur consentement ou contrat (article 20 RGPD).
- Droit de définir le sort des données après décès : Les Utilisateurs peuvent choisir à qui leurs données doivent être communiquées après leur décès. À défaut d’instructions, nous nous engageons à détruire ces données, sauf si leur conservation est nécessaire pour des raisons probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si un Utilisateur souhaite savoir comment ses données personnelles sont utilisées, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut nous contacter par écrit à l’adresse suivante : contact@alignyourbody.io. Dans ce cas, il doit préciser les données personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, et s’identifier avec une copie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
10.4 Non-communication des données personnelles
www.AlignYourBody.io s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
www.AlignYourBody.io s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs ne collecte aucune «données sensibles».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de sont principalement les agents de notre service client.
11. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site .
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
12. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de . Cependant, n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
12.1 "Cookies"
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de . À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que dépose ce type de cookies.
12.2 Balises (“TAGS”) Internet
www.AlignYourBody.io peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
13. Assurance
Le site garantit avoir souscrit les polices d’assurance nécessaires pour assurer et garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle au cas où elle serait engagée, de manière à couvrir les conséquences pécuniaires des dommages dont elle aurait à répondre.
Chacune des Parties s’engage à maintenir ces polices d’assurance pendant toute la durée d’exécution des présentes. Chacune des Parties s’engage à produire à la première demande de l’autre Partie les attestations d’assurance correspondantes.
14. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
